Personne responsable : définition
La personne responsable est l’entité établie dans l’Union européenne chargée de veiller au respect des obligations applicables à un cosmétique. Son nom et son adresse figurent sur l’étiquetage.
Définition
La personne responsable est la personne physique ou morale établie dans l’Union européenne qui veille au respect des règles applicables à un produit cosmétique. Elle assume ce rôle pour le produit concerné, mais n’est pas nécessairement le fabricant, la marque ou le vendeur. Selon la situation, il peut s’agir du fabricant établi dans l’UE, de l’importateur ou d’une entité européenne désignée par écrit.
Son rôle pour un soin au CBD ou au chanvre
Pour une crème, un baume ou un autre soin présenté comme cosmétique, la personne responsable doit s’assurer que les exigences réglementaires sont respectées avant et après sa mise sur le marché. Cela concerne notamment la sécurité du produit, les informations figurant sur l’étiquette et les documents qui doivent être tenus à la disposition des autorités.
- Elle veille à ce que l’évaluation de la sécurité et le dossier d’information du produit soient établis.
- Elle s’assure que le produit a été notifié dans le système européen prévu à cet effet et que sa fabrication respecte les bonnes pratiques applicables.
- Elle doit prendre les mesures nécessaires si un problème de conformité est constaté.
La mention de cette entité ne certifie pas, à elle seule, la composition ou la qualité d’un soin. Pour vérifier qu’un produit contient bien du CBD, consultez les ingrédients et les quantités annoncées par la marque ; un certificat d’analyse peut aussi apporter des informations complémentaires, lorsqu’il existe.
Où la repérer ?
Le nom ou la raison sociale et l’adresse de la personne responsable figurent sur l’étiquetage du produit. Sur une fiche produit, ces coordonnées peuvent apparaître dans les mentions légales ou les informations détaillées. Si elles ne sont pas indiquées en ligne, vérifiez le conditionnement ou demandez confirmation à la marque. Ne confondez pas ces coordonnées avec la liste des ingrédients ni avec celles du service client.
Questions fréquentes
La personne responsable est‑elle toujours le fabricant ?
Non. Le rôle peut revenir à l’importateur ou à une autre entité établie dans l’Union européenne, désignée selon les règles applicables. Le fabricant et la personne responsable peuvent donc être différents.
Où trouver le nom de la personne responsable ?
Son nom ou sa raison sociale et son adresse figurent sur l’étiquette du cosmétique. La fiche produit peut aussi reprendre ces informations dans ses mentions légales ou ses détails.
Cette mention prouve‑t‑elle qu’un soin contient du CBD ?
Non, elle identifie l’entité chargée des obligations réglementaires du produit. Pour vérifier la présence de CBD, consultez la liste des ingrédients et les quantités annoncées par la marque.
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