Règlement (CE) n° 1223/2009 : définition
Ce règlement européen fixe le cadre applicable aux produits cosmétiques, notamment en matière de sécurité, d’étiquetage et de responsabilité. Les cosmétiques commercialisés en France et dans l’Union européenne doivent s’y conformer.
Ce que prévoit le règlement
Le règlement (CE) n° 1223/2009 encadre la mise sur le marché des produits cosmétiques dans l’Union européenne, dont la France. Il vise à garantir leur sécurité pour la santé humaine lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles. Il fixe notamment des exigences sur les ingrédients, l’évaluation de la sécurité, la fabrication, l’étiquetage et les informations que le fabricant doit conserver.
Ce texte ne constitue pas une autorisation de promettre un effet médical. Les allégations doivent être véridiques, compréhensibles et étayées, et un cosmétique ne doit pas être présenté comme un produit qui soigne ou traite une maladie.
Les principales obligations
Avant la mise sur le marché, une personne responsable établie dans l’Union européenne doit veiller à la conformité du produit. Cela comprend notamment une évaluation de la sécurité, la tenue d’un dossier d’information sur le produit, le respect des bonnes pratiques de fabrication et la notification au portail européen CPNP. Cette notification est déclarative : elle ne vaut ni autorisation préalable ni validation officielle de l’efficacité.
L’étiquette doit fournir les mentions requises, comme l’identité de la personne responsable, la liste des ingrédients, les précautions d’emploi et les informations de durabilité applicables. En France, les exigences cosmétiques s’ajoutent au cadre applicable au chanvre, notamment l’utilisation de variétés autorisées et le seuil de THC fixé à 0,3 % au plus.
Comment vérifier un soin au CBD
Sur la fiche produit, recherchez la composition, les précautions d’emploi et les mentions relatives à la personne responsable. Vérifiez ensuite ces informations sur l’emballage, qui reste la référence pour l’étiquetage. La conformité réglementaire ne garantit pas, à elle seule, un résultat particulier sur la peau.
Pour savoir si un soin contient réellement du CBD, ne vous fiez pas au seul terme « chanvre » : l’huile de graines de chanvre, indiquée comme Cannabis Sativa Seed Oil, ne contient pas de CBD. Celui‑ci doit être clairement déclaré, par exemple sous le nom Cannabidiol dans la liste INCI ou avec une quantité annoncée par la marque.
Questions fréquentes
Le règlement 1223/2009 s’applique‑t‑il aux soins au CBD ?
Oui, dès lors qu’un produit est destiné à un usage cosmétique et mis sur le marché dans l’Union européenne. Il doit respecter les exigences applicables aux cosmétiques, ainsi que les règles pertinentes relatives à ses ingrédients.
La notification CPNP signifie‑t‑elle qu’un produit a été approuvé ?
Non. La notification au CPNP est une démarche obligatoire réalisée avant la mise sur le marché, mais elle ne constitue pas une autorisation ni une approbation officielle du produit.
L’huile de graines de chanvre indique‑t‑elle la présence de CBD ?
Non, l’huile de graines de chanvre, ou Cannabis Sativa Seed Oil, ne contient pas de CBD. Pour vérifier sa présence, recherchez une déclaration explicite telle que l’ingrédient Cannabidiol dans la composition.
En tant que Partenaire Amazon, nous réalisons un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises. Les prix indiqués sont ceux constatés sur Amazon.fr à la date mentionnée ; seul le prix affiché sur Amazon.fr lors de la commande fait foi.